J.O. 178 du 3 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique - M. Ponge (François)
NOR : MAEA0761731D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. François Ponge, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Niger, est nommé ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner